Les industriels européens qui chauffent, fondent, cuisent ou sèchent vont pouvoir souffler un peu. Le Parlement européen a adopté fin octobre sa position sur la révision des référentiels « chaleur » et « combustibles » du marché carbone (SEQE/ETS) pour la période 2026-2030, en allant nettement plus loin que la proposition de la Commission : près de 100 millions de quotas gratuits supplémentaires seraient mobilisés pour protéger les sites industriels les plus exposés à la concurrence internationale.
Plan de l'article
De quoi parle-t-on exactement ? #
Dans le système européen d’échange de quotas d’émission, chaque installation industrielle doit restituer un quota par tonne de CO2 émise. Pour éviter que les productions ne se délocalisent vers des pays aux règles climatiques plus souples — ce qu’on appelle les « fuites de carbone » —, une partie de ces quotas est allouée gratuitement, sur la base de référentiels de performance (benchmarks).
Les installations qui ne relèvent d’aucun référentiel « produit » spécifique — c’est le cas de nombreux procédés thermiques, fours, sécheurs et réseaux de chaleur industriels — sont couvertes par deux référentiels génériques : celui de la chaleur et celui des combustibles. Ce sont précisément ces deux référentiels, dits « de repli », que Bruxelles doit mettre à jour pour 2026-2030. Plus le référentiel baisse vite, moins les sites reçoivent de quotas gratuits, et plus leur facture carbone grimpe.
Ce que le Parlement a voté #
La commission de l’environnement (ENVI) a adopté sa position le 19 octobre 2026 par 64 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, un score large qui a réuni le PPE, les sociaux-démocrates, les libéraux et les conservateurs, comme le détaille Eunews. La plénière a ensuite confirmé ce mandat de négociation le 22 octobre, ouvrant la voie aux discussions avec le Conseil.
Concrètement, la position du Parlement repose sur trois leviers. D’abord, mobiliser la totalité des quotas encore disponibles pour l’allocation gratuite, soit environ 88 millions, auxquels s’ajoutent 11 millions de quotas retenus à des installations qui n’avaient pas respecté les conditions du système : près de 100 millions de quotas au total. Ensuite, limiter la baisse des valeurs de référence à environ 12,5 % en moyenne par rapport à la période 2021-2025, là où la proposition initiale de la Commission était plus sévère. Enfin, répartir les quotas non alloués en trois parts : un tiers pour le Fonds de modernisation (y compris les réseaux de chaleur urbains), un tiers pour le Fonds d’innovation, le reste servant à ajuster les référentiels eux-mêmes.
La céramique en première ligne
Les eurodéputés demandent par ailleurs à la Commission de créer des paramètres spécifiques pour certains secteurs industriels, à commencer par une partie de la filière céramique, dont les fours sont parmi les plus dépendants des combustibles couverts par le référentiel générique. Comme le rapporte Il Sole 24 Ore, céramique et matériaux réfractaires figurent explicitement parmi les priorités du texte adopté. Le rapporteur Adam Jarubas (PPE) a résumé l’esprit du vote : la commission reconnaît, avec un large soutien, que certains secteurs ont besoin d’une protection renforcée contre les fuites de carbone.
Pourquoi cela concerne directement les exploitants de procédés thermiques #
Pour un site industriel français équipé de fours, de chaudières ou d’unités de traitement de fumées, l’enjeu est très concret : le volume de quotas gratuits reçus chaque année dépend directement de ces référentiels de repli. Une baisse contenue à 12,5 % plutôt qu’à un rythme plus brutal, c’est une transition plus progressive, qui laisse le temps d’amortir les investissements de décarbonation — électrification des procédés, récupération de chaleur fatale, amélioration de l’épuration et du rendement des installations de combustion.
Le calendrier retenu vise une application des nouvelles valeurs de référence dès la mise à jour de 2027. D’ici là, les négociations entre le Parlement et le Conseil devront aboutir à un texte commun, et rien ne garantit que les États membres suivront intégralement la ligne généreuse des eurodéputés : certains gouvernements restent attachés à une trajectoire de réduction plus stricte des allocations gratuites.
Un équilibre délicat entre compétitivité et signal-prix
Ce vote intervient dans un climat de tension plus large autour du marché carbone européen, dont le prix de la tonne évolue ces dernières semaines autour de 85 euros. Les partisans de l’assouplissement font valoir que des sites fermés ou délocalisés n’émettent pas moins de CO2 à l’échelle mondiale — ils émettent ailleurs, souvent plus. Les critiques, elles, redoutent qu’en multipliant les quotas gratuits, l’Union affaiblisse le signal-prix qui pousse justement les industriels à investir dans des procédés plus propres et des systèmes de traitement des émissions plus performants.
C’est tout l’équilibre que devront trouver les négociateurs dans les prochains mois. Pour les exploitants, une chose est sûre : la période 2026-2030 se jouera sur la capacité à documenter finement ses émissions et ses consommations de chaleur, car ce sont ces données qui détermineront, référentiel par référentiel, le volume de quotas gratuits auquel chaque installation pourra prétendre.
