# ExxonMobil attaque l’UE sur l’obligation de stocker du CO2 : ce qui se joue pour l’industrie

> ExxonMobil engage un arbitrage contre l'UE sur l'obligation de capacité d'injection de CO2 du Net-Zero Industry Act. Enjeux pour cimenteries et industriels.

- Source : https://industriefumee.fr/emissions-370-exxonmobil-attaque-lue-sur-lobligation-de-stocker-du-co2-ce-qui-se-joue-pour-lindustrie
- Site : [Industrie Fumée](https://industriefumee.fr/)
- Auteur : Olivier Thuillier
- Rubrique : Émissions
- Publié le : 2026-11-15

ExxonMobil a franchi un cap dans son bras de fer avec Bruxelles : trois sociétés du groupe ont déposé une notification d’arbitrage contre l’Union européenne pour contester l’obligation faite aux producteurs de pétrole et de gaz de financer des capacités de stockage géologique du CO2.

En bref

- La procédure vise le Net-Zero Industry Act et son objectif de 50 millions de tonnes de capacité d’injection de CO2 par an en 2030.
- ExxonMobil s’appuie sur le Traité sur la Charte de l’énergie, que l’UE a pourtant quitté.
- 44 producteurs de pétrole et de gaz sont soumis à cette obligation.
- Cimentiers, chaufourniers et chimistes comptent sur ces sites de stockage pour décarboner leurs fumées.

## Que conteste exactement ExxonMobil ?

Selon [Euronews, qui a consulté le document le 13 novembre](https://fr.euronews.com/2026/11/13/exxonmobil-attaque-lue-sur-lobligation-de-contribuer-au-stockage-de-co), la notification d’arbitrage émane de trois entités du groupe, dont ExxonMobil Petroleum & Chemical, immatriculée en Belgique, et ExxonMobil Luxembourg. Elle est déposée selon les règles de la CNUDCI, la commission des Nations unies pour le droit commercial international.

Le pétrolier invoque trois protections du traité : le traitement juste et équitable, la non-discrimination et la protection contre l’expropriation. Il compte aussi demander des mesures provisoires pour suspendre l’obligation d’injection de ses filiales. Le montant de l’indemnisation réclamée n’est pas précisé.

Sur le fond, ExxonMobil estime que les exigences sont impossibles à tenir, en raison de procédures d’autorisation longues et de coûts élevés. Le groupe n’a pas répondu aux questions d’Euronews.

## D’où vient cette obligation de stockage ?

Le Net-Zero Industry Act, adopté en 2024, fixe à l’Union un objectif d’au moins 50 millions de tonnes par an de capacité d’injection de CO2 d’ici 2030. Pour l’atteindre, la Commission a réparti l’effort entre les producteurs d’hydrocarbures de l’UE, au prorata de leur production passée.

La [page officielle de la Commission consacrée à cet objectif](https://climate.ec.europa.eu/areas-action/industrial-carbon-management/eus-2030-carbon-storage-target_en) détaille le calendrier : les entreprises concernées devaient remettre un plan de contribution avant le 30 juin 2025, puis un rapport d’avancement chaque année à partir du 30 juin 2026. La liste publiée compte 44 entités obligées.

Les plus petits producteurs sont exemptés : selon Euronews, le seuil est fixé à 610 000 tonnes d’équivalent pétrole, ou une part inférieure à 5 % de la production européenne.

## Pourquoi un traité que l’UE a quitté ?

C’est le point le plus surprenant du dossier. L’Union s’est retirée du Traité sur la Charte de l’énergie, mais ce texte contient une clause de survie qui protège les investissements existants pendant des années après le départ d’un signataire.

Le différend avait été notifié dès l’été. [Inside Climate News rapportait fin juillet](https://insideclimatenews.org/news/28072026/exxonmobil-isds-challenge-eu-carbon-capture/) qu’une période de trois mois de règlement amiable s’ouvrait alors, avant tout recours à l’arbitrage. Un porte-parole de la Commission s’y disait confiant que les mesures adoptées respectent le traité. ExxonMobil, de son côté, accusait Bruxelles de légiférer « based on ideology instead of logic ».

Interrogée par Euronews, la Commission ne commente pas une procédure en cours et indique analyser la notification.

## Où en est la capacité de stockage en Europe ?

L’écart reste considérable. Bergur Rasmussen, de l’association CCS Europe, cite des chiffres de la Commission : 3,54 millions de tonnes de capacité en service et 27,1 millions projetées. « Il reste donc clairement un écart important à combler », résume-t-il dans Euronews, à quatre ans de l’échéance.

La Commission a par ailleurs repoussé sa proposition de règles sur les infrastructures et le marché du transport de CO2, attendue au troisième trimestre 2026. Pour les industriels, c’est une deuxième source d’incertitude.

ExxonMobil n’est pas un cas isolé. L’ONG Bellona, qui a publié une analyse intitulée [« Article 23 on Trial »](https://eu.bellona.org/publication/oil-gas-faces-its-accountability-moment/), recense quinze recours engagés par des producteurs de pétrole et de gaz contre cette disposition.

## Qu’est-ce que cela change pour les sites industriels ?

Pour les émetteurs difficiles à décarboner, le stockage géologique est souvent la seule issue pour le CO2 de procédé. Une cimenterie émet du gaz carbonique en cuisant le calcaire, quel que soit le combustible utilisé. Capter ces fumées n’a de sens que s’il existe un puits pour les accueillir.

Les projets français l’illustrent : canalisations vers les ports, terminaux d’export vers la mer du Nord, puits envisagés à terre. Tous supposent que des capacités d’injection soient disponibles au bon prix à la fin de la décennie. Un contentieux qui gèle l’obligation des pétroliers retarderait mécaniquement ces débouchés.

William Druet, de Bellona Europa, juge que l’injection obligatoire a un rôle à jouer pour attirer les investissements, et critique l’usage de l’arbitrage pour obtenir une compensation. À l’inverse, des producteurs mettent en avant la lenteur des permis, qui ne dépend pas d’eux.

### Le contre-exemple de Sluiskil

En septembre, le commissaire au climat Wopke Hoekstra a salué l’installation de Yara à Sluiskil, aux Pays-Bas, qui doit capter 800 000 tonnes de CO2 par an, soit 25 % des émissions de l’usine d’engrais, avec un stockage via les infrastructures norvégiennes. Bruxelles y voit la preuve que la chaîne complète peut fonctionner.

## Questions fréquentes

### L’arbitrage suspend-il l’obligation de stockage ?

Non, pas en soi. ExxonMobil entend demander des mesures provisoires pour suspendre l’obligation de ses filiales ; tant qu’elles ne sont pas accordées, le règlement s’applique.

### Qui finance le stockage du CO2 des cimenteries ?

Le règlement impose aux producteurs d’hydrocarbures de développer des capacités d’injection. Les industriels émetteurs, eux, devront trouver auprès des opérateurs un débouché pour le transport et le stockage de leur CO2.

### Quelle est l’échéance de l’objectif européen ?

Fin 2030, avec au moins 50 millions de tonnes de capacité d’injection annuelle à l’échelle de l’Union.
